Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant une délibération des conseils généraux du département du Bas-Rhin, du district et de la commune de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1793
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Référence bibliographique
Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant une délibération des conseils généraux du département du Bas-Rhin, du district et de la commune de Strasbourg, lors de la séance du 27 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 194.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
194
Dernière page
194
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le