Projet de décret, présenté par Marec au nom des comités de la guerre, de la marine et des finances, pour accorder une gratification au citoyen Deshayes, ingénieur mécanicien de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)

Projet de décret, présenté par Marec au nom des comités de la guerre, de la marine et des finances, pour accorder une gratification au citoyen Deshayes, ingénieur mécanicien de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 678-679.