Décret, sur le rapport de Voulland au nom du comité de sûreté générale, confirmant le sursis prononcé à l’incarcération des membres destitués du conseil général de la commune de Beaune (Côte-d'Or), lors de la séance du 14 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Voulland au nom du comité de sûreté générale, confirmant le sursis prononcé à l’incarcération des membres destitués du conseil général de la commune de Beaune (Côte-d'Or), lors de la séance du 14 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 550.