Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'un membre demandant de s'occuper du projet d'organisation de l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'un membre demandant de s'occuper du projet d'organisation de l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 179.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
179
Dernière page
179
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le