Décret, sur le rapport de Mailhe au nom du comité de législation, accordant au citoyen Frigout une carte civique provisoire, lors de la séance du 17 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Mailhe au nom du comité de législation, accordant au citoyen Frigout une carte civique provisoire, lors de la séance du 17 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 670.