Renvoi à la commission chargée de la loi sur les accaparements de la pétition à la barre d'une députation de la section des Lombards (Paris), lors de la séance du 6 octobre 1793

Renvoi à la commission chargée de la loi sur les accaparements de la pétition à la barre d'une députation de la section des Lombards (Paris), lors de la séance du 6 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 163.