Renvoi au comité des procès-verbaux de l'état où se trouve l'impression des procès-verbaux de la Convention, lors de la séance du 21 octobre 1793

Renvoi au comité des procès-verbaux de l'état où se trouve l'impression des procès-verbaux de la Convention, lors de la séance du 21 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 364.