Adresse du conseil général de la commune et du canton de Sées (Orne) demandant la translation des corps administratifs de la ville d'Alençon, lors de la séance du 11 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du conseil général de la commune et du canton de Sées (Orne) demandant la translation des corps administratifs de la ville d'Alençon, lors de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 359-360.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
359
Dernière page
360
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le