Décret, sur le rapport d'Amar au nom du comité de sûreté générale, remettant en liberté le citoyen Villeneuve, inspecteur de la manufacture d'armes de Moulins, et lui accordant une indemnité, lors de la séance du 7 octobre 1793

Décret, sur le rapport d'Amar au nom du comité de sûreté générale, remettant en liberté le citoyen Villeneuve, inspecteur de la manufacture d'armes de Moulins, et lui accordant une indemnité, lors de la séance du 7 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 207.