Renvoi au comité des finances de la lettre du ministre des contributions publiques supprimant l'inspecteur des salins de Pecquet, en annexe de la séance du 12 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la lettre du ministre des contributions publiques supprimant l'inspecteur des salins de Pecquet, en annexe de la séance du 12 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 465.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
465
Dernière page
465
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le