Admission de la députation des administrateurs du département de Seine-et-Oise , qui présentent une pétition demandant le rapport du décret rendu sur leur arrestation, lors de la séance du 17 septembre 1793

Admission de la députation des administrateurs du département de Seine-et-Oise , qui présentent une pétition demandant le rapport du décret rendu sur leur arrestation, lors de la séance du 17 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 309-310.