Passage à l'ordre du jour sur la proposition faite par plusieurs accusateurs militaires d'étendre aux tribunaux criminels militaires l'article 10 de la loi du 17 septembre relative à l'arrestation des gens suspects, lors de la séance du 3 octobre 1793

Passage à l'ordre du jour sur la proposition faite par plusieurs accusateurs militaires d'étendre aux tribunaux criminels militaires l'article 10 de la loi du 17 septembre relative à l'arrestation des gens suspects, lors de la séance du 3 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 506.