Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, allouant des pensions et des secours aux employés des fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 22 octobre 1793

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, allouant des pensions et des secours aux employés des fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 406-407.