Nomination des nouveaux membres du comité de l'examen des marchés, de l'habillement et des subsistances militaires, présentés par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, lors de la séance du 16 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Nomination des nouveaux membres du comité de l'examen des marchés, de l'habillement et des subsistances militaires, présentés par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, lors de la séance du 16 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 267.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
267
Dernière page
267
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le