Projet de décret, présenté par Meynard au nom du comité de surveillance des subsistances, habillement et charrois des armées, sur la dénonciation de la ville de Rennes contre les citoyens Bernard et Perney, lors de la séance du 2 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Meynard au nom du comité de surveillance des subsistances, habillement et charrois des armées, sur la dénonciation de la ville de Rennes contre les citoyens Bernard et Perney, lors de la séance du 2 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le