Renvoi au comité de la guerre de l'adresse de l'adjoint de la 4e division du département de la guerre relative à l'exécution du décret du 25 mai sur les prisonniers de guerre, lors de la séance du 22 septembre 1793

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse de l'adjoint de la 4e division du département de la guerre relative à l'exécution du décret du 25 mai sur les prisonniers de guerre, lors de la séance du 22 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 642.