Extrait du procès-verbal de séance de la section du Théâtre-Français (Paris) ordonnant de réapposer les scellés sur la cave du député Robert, en annexe de la séance du 7 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du procès-verbal de séance de la section du Théâtre-Français (Paris) ordonnant de réapposer les scellés sur la cave du député Robert, en annexe de la séance du 7 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 217.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
217
Dernière page
217
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le