Décret, proposé par Faure, portant que l'acte d'accusation de Brissot et complices soit présenté demain après-midi, lors de la séance du 26 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Faure, portant que l'acte d'accusation de Brissot et complices soit présenté demain après-midi, lors de la séance du 26 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 173.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le