Décret, proposé par Blutel au nom du comité de commerce, relatif aux droits d’entrée sur les tabacs et tafias, lors de la séance du 19 septembre 1793
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Référence bibliographique
Décret, proposé par Blutel au nom du comité de commerce, relatif aux droits d’entrée sur les tabacs et tafias, lors de la séance du 19 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 408.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
Typologie documentaire
Décret
Modifié le