Décret autorisant à faire payer au sieur Menou, entrepreneur de la manufacture de Beauvais, la somme de 44.037 livres, montant des fournitures par lui faites en 1791 et 1792 et celle de 22.200 livres pour les indemnités et gratifications à lui accordées pour les mêmes années
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Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant à faire payer au sieur Menou, entrepreneur de la manufacture de Beauvais, la somme de 44.037 livres, montant des fournitures par lui faites en 1791 et 1792 et celle de 22.200 livres pour les indemnités et gratifications à lui accordées pour les mêmes années.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 566-567.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
566
Dernière page
567
Modifié le