Observations et question préalables demandées sur le projet de décret relatif à la taxe des objets de première nécessité, lors de la séance du 28 septembre 1793
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Référence bibliographique
Observations et question préalables demandées sur le projet de décret relatif à la taxe des objets de première nécessité, lors de la séance du 28 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 306.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
306
Dernière page
306
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le