Intervention de Coupé, au nom de la commission des subsistances, présentant les arrêtés pris dans le département de la Seine-Inférieure et les plaintes de plusieurs fermiers, en annexe de la séance du 20 octobre 1793

Intervention de Coupé, au nom de la commission des subsistances, présentant les arrêtés pris dans le département de la Seine-Inférieure et les plaintes de plusieurs fermiers, en annexe de la séance du 20 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 356.