Décret, sur la motion de Lecointre, portant addition à la loi du 17 septembre 1793 sur l’arrestation des gens suspects, lors de la séance du 18 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Lecointre, portant addition à la loi du 17 septembre 1793 sur l’arrestation des gens suspects, lors de la séance du 18 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 693.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
693
Dernière page
693
Typologie documentaire
Décret
Modifié le