Pétition à la barre des descendants des réfugiés français expatriés pour cause de religion réclamant leurs droits et réponse du Président, lors de la séance du 18 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Pétition à la barre des descendants des réfugiés français expatriés pour cause de religion réclamant leurs droits et réponse du Président, lors de la séance du 18 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 684-685.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
684
Dernière page
685
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le