Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Dubuisson qui réclame le remboursement d’une somme de 6.000 livres sur les revenus de l’abbaye de l’Étoile, lors de la séance du 24 septembre 1793

Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Dubuisson qui réclame le remboursement d’une somme de 6.000 livres sur les revenus de l’abbaye de l’Étoile, lors de la séance du 24 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 79.