Décret renvoyant au comité de Sûreté générale le n° 106 de la feuille intitulée : Feuille de salut public et chargeant le comité de législation de présenter un projet de loi contre les auteurs de calomnies qui tendraient à avilir la Convention nationale ou quelqu’un de ses comités

Décret renvoyant au comité de Sûreté générale le n° 106 de la feuille intitulée : Feuille de salut public et chargeant le comité de législation de présenter un projet de loi contre les auteurs de calomnies qui tendraient à avilir la Convention nationale ou quelqu’un de ses comités. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 583-584.