Décret, sur la contre-motion de Robespierre, maintenant le décret prescrivant des mesures sur les biens possédés par les émigrés, lors de la séance du 15 octobre 1793

Décret, sur la contre-motion de Robespierre, maintenant le décret prescrivant des mesures sur les biens possédés par les émigrés, lors de la séance du 15 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 587.