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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de sûreté générale du drapeau apporté par le citoyen Petit pour servir de pièce de conviction au procès de Duchâtelet, lors de la séance du 24 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 3e jour du 2e mois de l’an II (Jeudi 24 octobre 1793)
Admission à la barre des citoyens Petit et Gribeauval envoyés par André Dumont, représentant du peuple dans le département de la Somme, qui font remise d’objets précieux et d’un drapeau contrerévolutionnaire saisi chez Duchâtelet. — Décrets y relatifs
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale du drapeau apporté par le citoyen Petit pour servir de pièce de conviction au procès de Duchâtelet, lors de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 484.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
484
Dernière page
484
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le