Décret additionnel, sur la motion de Chabot, chargeant le comité de sûreté générale d'examiner la conduite de tous les agents de la comptabilité, lors de la séance du 15 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret additionnel, sur la motion de Chabot, chargeant le comité de sûreté générale d'examiner la conduite de tous les agents de la comptabilité, lors de la séance du 15 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 588.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
588
Dernière page
588
Typologie documentaire
Décret
Modifié le