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Motion de Poullain-Grandprey demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la réclamation faite par la société populaire d'Épinal et sursis à toute poursuite des quatre de ses membres, lors de la séance du 1er octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Poullain-Grandprey demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la réclamation faite par la société populaire d'Épinal et sursis à toute poursuite des quatre de ses membres, lors de la séance du 1er octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 390-391.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
390
Dernière page
391
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le