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Projet de décret de Villetard, au nom du comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, et liste des candidats présentés pour la nomination des inspecteurs des charrois, lors de la séance du 16 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de Villetard, au nom du comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, et liste des candidats présentés pour la nomination des inspecteurs des charrois, lors de la séance du 16 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 628-631.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
628
Dernière page
631
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le