Renvoi au comité de sûreté générale de l'arrêté pris par les représentants en mission dans le département d'Ille-et-Vilaine relatif à la destitution des administrateurs de ce département, lors de la séance du 2 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de l'arrêté pris par les représentants en mission dans le département d'Ille-et-Vilaine relatif à la destitution des administrateurs de ce département, lors de la séance du 2 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 443.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le