Adresse des membres du tribunal criminel militaire du point central de l'armée du Nord annonçant avoir tenu leur première séance, lors de la séance du 11 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Adresse des membres du tribunal criminel militaire du point central de l'armée du Nord annonçant avoir tenu leur première séance, lors de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 349-350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
349
Dernière page
350
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le