Arrêté pris par les représentants Ehrmann, Soubrany et Richaud, en mission près l'armée de Moselle, relatif aux prêtres suspects du pays de la Layen, lors de la séance du 30 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par les représentants Ehrmann, Soubrany et Richaud, en mission près l'armée de Moselle, relatif aux prêtres suspects du pays de la Layen, lors de la séance du 30 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 369-370.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
369
Dernière page
370
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le