Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, autorisant la levée des scellés sur la caisse de l'Académie de peinture et sculpture, lors de la séance du 29 septembre 1793

Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, autorisant la levée des scellés sur la caisse de l'Académie de peinture et sculpture, lors de la séance du 29 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 318.