Décret relatif au citoyen Ménager suspendu de ses fonctions de notable
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Référence bibliographique
Décret relatif au citoyen Ménager suspendu de ses fonctions de notable.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 317-318.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
317
Dernière page
318
Modifié le