Décret, présenté par Cambon, chargeant Dufresne-Saint-Léon, ancien directeur général de la liquidation, et Denormandie, actuel directeur en poste, de présenter dans trois mois les comptes de leur administration, lors de la séance du 26 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cambon, chargeant Dufresne-Saint-Léon, ancien directeur général de la liquidation, et Denormandie, actuel directeur en poste, de présenter dans trois mois les comptes de leur administration, lors de la séance du 26 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 179.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
179
Dernière page
179
Typologie documentaire
Décret
Modifié le