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Procès-verbal, établi par le substitut du procureur de Saint-Étienne (Rhône-et-Loire), relatant les évènements de cette commune entre le 12 juillet et le 28 août, lors de la séance du 14 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal, établi par le substitut du procureur de Saint-Étienne (Rhône-et-Loire), relatant les évènements de cette commune entre le 12 juillet et le 28 août, lors de la séance du 14 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 538-540.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
538
Dernière page
540
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le