Procès-verbal de l'assemblée des fabricants de toiles et ouvriers attachés à la manufacture de Mamers (Sarthe) établissant les difficultés que leur pose la loi du maximum, lors de la séance du 12 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal de l'assemblée des fabricants de toiles et ouvriers attachés à la manufacture de Mamers (Sarthe) établissant les difficultés que leur pose la loi du maximum, lors de la séance du 12 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 405.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le