Renvoi à la commission des dépêches de la pétition du conseil général de la commune de Pont-l'Évêque (Calvados) dénonçant les abus du brûlement de grains pour en faire des eaux-de-vie, lors de la séance du 7 octobre 1793

Renvoi à la commission des dépêches de la pétition du conseil général de la commune de Pont-l'Évêque (Calvados) dénonçant les abus du brûlement de grains pour en faire des eaux-de-vie, lors de la séance du 7 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 182.