Extrait du registre des délibérations de la commune de Boulogne près Paris portant nomination de commissaires pour questionner l'Assemblée sur le cumul de fonctions des membres du conseil de surveillance, lors de la séance du 21 septembre 1793

Extrait du registre des délibérations de la commune de Boulogne près Paris portant nomination de commissaires pour questionner l'Assemblée sur le cumul de fonctions des membres du conseil de surveillance, lors de la séance du 21 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 566.