Pétition du citoyen Leroi, en faveur des son frère, colon de Saint-Domingue, demandant qu’il soit sursis à la vente de ses biens situés dans la Charente-Inférieure, n’ayant pas pu présenter son certificat de résidence, lors de la séance du 29 septembre 1793

Pétition du citoyen Leroi, en faveur des son frère, colon de Saint-Domingue, demandant qu’il soit sursis à la vente de ses biens situés dans la Charente-Inférieure, n’ayant pas pu présenter son certificat de résidence, lors de la séance du 29 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 330-331.