Décret, sur le rapport de Coupé au nom de la commission des subsistances, relatif à la pétition du district d’Avranches concernant l’application de la loi sur le maximum en Ille-et-Vilaine, lors de la séance du 10 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Coupé au nom de la commission des subsistances, relatif à la pétition du district d’Avranches concernant l’application de la loi sur le maximum en Ille-et-Vilaine, lors de la séance du 10 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 322.