Décret portant que les fabricants de papiers et propriétaires de papeteries ne pourront plus employer des formes ou transparents portant des fleurs de lis ou autres attributs de la royauté sous peine de confiscation des papiers et instruments de l’art

Décret portant que les fabricants de papiers et propriétaires de papeteries ne pourront plus employer des formes ou transparents portant des fleurs de lis ou autres attributs de la royauté sous peine de confiscation des papiers et instruments de l’art. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 427.