Pétition du citoyen Batoufflet et consorts pour obtenir la succession du citoyen Pâté qui leur est due, lors de la séance du 21 octobre 1793

Pétition du citoyen Batoufflet et consorts pour obtenir la succession du citoyen Pâté qui leur est due, lors de la séance du 21 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 367-368.