Motion adoptée d'un membre demandant qu'aucun vaisseau étranger ne sorte des ports français sans une visite préalable, en annexe de la séance du 9 octobre 1793

Motion adoptée d'un membre demandant qu'aucun vaisseau étranger ne sorte des ports français sans une visite préalable, en annexe de la séance du 9 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 293.