Arrêté pris par les représentants Delacroix, Legendre, Louchet, en mission dans les départements de la Seine-Inférieure et circonvoisins, établissant un aviso, en croisière, à l'embouche de la Seine, en annexe de la séance du 19 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par les représentants Delacroix, Legendre, Louchet, en mission dans les départements de la Seine-Inférieure et circonvoisins, établissant un aviso, en croisière, à l'embouche de la Seine, en annexe de la séance du 19 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 35.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
35
Dernière page
35
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le