ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Projet de décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile, lors de la séance du 24 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile, lors de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 482-483.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
482
Dernière page
483
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le