Décret ordonnant l’arrestation des Anglais, Ecossais, Irlandais et Hanovriens qui sont sur le territoire de la République et la confiscation de leurs biens au profit de la nation

Décret ordonnant l’arrestation des Anglais, Ecossais, Irlandais et Hanovriens qui sont sur le territoire de la République et la confiscation de leurs biens au profit de la nation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 286.