ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux anciens sous-officiers et soldats des gardes françaises, des grenadiers à cheval et des gendarmes de Lunéville, lors de la séance du 6 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du dimanche 6 octobre 1793 (quinzième jour du premier mois de l'an II)
Décret portant que ceux qui servaient en qualité de sous-officiers et soldats dans les gardes françaises, dans les grenadiers à cheval et les gendarmes de Lunéville et qui sont employés dans les armées de la République ne sont pas compris dans les dispositions de la loi du 5 septembre dernier, à moins qu’ils n’aient donné des preuves d’incivisme
Télécharger
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux anciens sous-officiers et soldats des gardes françaises, des grenadiers à cheval et des gendarmes de Lunéville, lors de la séance du 6 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 174.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
174
Dernière page
174
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le